Conditions générales de ventes et d’utilisations

1– NOTRE SITE

Cadeau-Stitch.com est édité et exploité par la LLC Cadeau Stitch

Responsable de la publication : Cadeau Stitch

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur notre site web Cadeau-Stitch.com par nous auprès de consommateurs « Client » sur notre site.

Sur ce site, les termes « vendeur » « nous », « notre », et « nos » font référence à Cadeau-Stitch

2 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Cadeau-Stitch.com propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, clients consommateurs, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de votre commande sur notre site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont là pour définir les droits et obligations des parties c’est-à-dire entre le Vendeur et le Client dans le cadre de la vente en ligne sur le site web Cadeau-Stitch.com. La vente en ligne concerne uniquement les produits suivants : peluches, accessoires, décorations, vêtements.

3 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

4 – PRODUITS

Les produits proposés par notre site sont ceux figurant sur Cadeau-Stitch.com. Le Client a accès aux descriptions de tous les produits (prix, poids, taille, couleur et composition).

L’ensemble des produits sont disponibles en quantités limitées et pour des techniques propres aux principes de la vente à distance, il se peut que le ou les produits commandés par le Client soient en rupture de stock au moment de la confirmation de commande. Si cela est le cas, le Client aura le choix entre le remboursement intégral de sa commande sous un délai de 14 jours ou l’échange du produit. Si le Client choisi le remboursement il sera remboursé du montant de la commande, frais de port compris.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, améliorer ou enlever de notre site un produit à tout moment. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de l’ensemble de nos produits présents sur notre site web. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur, smartphone ou tout autre support d’affichage sera conforme de par les différents réglages possibles sur ces supports. De plus, les photos présentes sur l’ensemble de notre site ne sont pas contractuelles et l’ensemble des produits sont vendus sans bijoux, sauf mention contraire qui sera clairement et explicitement indiquée sur la page produit.

5 – COMMANDE

Pour finaliser la commande, le client doit avoir accepté nos Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, en ayant pris connaissance des délais de livraisons et des prix de chaque mode de livraison proposée par notre site web.

En cochant la case d’acceptation des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, le client est lié au Vendeur c’est-à-dire nous par un contrat de vente, ce qui vaut acceptation sans aucune restriction, ni réserve.

Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sont les suivantes :

Création d’un compte Client ;
Sélection des produits et ajout au panier ;
Validation de la commande ;
Identification via le compte Client ;
Vérification de la commande et le cas échéant correction des erreurs ;
Confirmation de la commande ;
Acceptation des CGV ;
Paiement de la commande ;

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci et d’exprimer son acceptation définitive.

Nous confirmerons la commande par mail, à l’adresse électronique transmise par le client lors du passage de sa commande. La vente sera considérée comme définitive dès lors que le client a validé sa commande et elle ne pourra plus être annulée ou modifiée.

A noter que nous nous réservons le droit de refuser ou bloquer une commande excessive, contenant une adresse erronée jusqu’à la résolution du problème.

Le suivi de votre commande se fera à partir de votre espace client, dans la rubrique « mon compte ».

Si vous avez des questions ou un doute sur votre commande, le Client peut nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@cadeau-stitch.com

6 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service. Nous nous engageons à appliquer le tarif en vigueur au moment du passage de la commande du Client.

Les prix de l’ensemble des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (T.T.C.). Le prix ne tient pas compte d’éventuels frais de livraison supplémentaires, qui seront calculés automatiquement au moment de la validation de la commande et avant la confirmation de celle-ci par le client.

Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Les produits commandés demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.

Le client reconnait qu’en passant commande sur notre site web Cadeau-Stitch.com, il s’engage à nous payer l’intégralité du montant de sa commande au moment de la validation de la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire.

Nous nous réservons le droit, en cas d’incident de paiement ou de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client. Vous ne pouvez jamais, au motif d’une réclamation, retenir la totalité ou une partie des sommes dues ni opérer une compensation.

7 – LIVRAISON

Au moment du passage de la commande, le Client a le choix entre deux types de livraison. Les coûts de livraison dépendent du mode choisi par le Client :

Livraison standard : le délai de livraison est de 8 à 16 jours ouvrés à compter de l’expédition du produit
Livraison sécurisée : le délai de livraison est de 8 à 16 jours ouvrés à compter de l’expédition du produit

Concernant les délais de livraison, sauf lorsque le site web Cadeau-Stitch.com est fermé pour congés (si cela est le cas, ce sera clairement indiqué sur la page d’accueil du site), le traitement de la commande est de 24h à 72h et les délais d’expédition entre 8 à 16 jours ouvrés pour la France métropolitaine et tout autre destination européenne pour laquelle la livraison est proposée. Le délai de livraison est de 30jours pour les DOM-TOM et autres destinations internationales.

Les restrictions de livraison sont indiquées au plus tard au début de processus de commande. Il appartient au Client de s’informer auprès de l’autorité locale de son pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors du passage de la commande. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

En cas d’indisponibilité du bien ou en cas de manquement à Cadeau-Stitch.com à son obligation de livraison, le Client peut obtenir le remboursement du prix du produit dans les conditions prévues par le code de la consommation. Toutefois, nous ne ferrons aucun remboursement si le produit arrive en retard.

Il est rappelé que tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Cadeau-Stitch.com, prend physiquement possession de ces biens. Il est conseillé au Client de refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, le Client doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés et adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

Nous ne ferrons aucun remboursement si le produit arrive en retard. En cas de retard de livraison de la commande par rapport au délai indiqué dans nos Conditions Générales de Vente, le Client peut formellement enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire jugé raisonnable.

Si le nouveau délai ne peut être jugé raisonnable et que les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 16 jours ouvrés après la date maximale prévue de livraison initiale, et pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, envoyez un email à : contact@cadeau-stitch.com. Toutefois si le produit est en cours de livraison, le Client devra attendre la réception du produit pour effectuer un retour de celui-ci selon les Conditions Générales de Ventes et demander le remboursement intégral de sa commande.

Cadeau-Stitch.com est très sollicité dans la période de noël, nous faisons tout notre possible pour faire face aux nombreuses demandes. C’est pourquoi nous nous engageons à livrer vos commandes uniquement si ces dernières sont passées avant le 4 décembre de l’année en cours. Passer ce délai nous considérons que le Client en est informé.

8 – RETRACTION ET REMBOURSEMENT

Dans les conditions prévues par le Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui prend physiquement possession du dernier bien.

Pour pouvoir exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Cadeau-Stitch.com de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambigüité avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, en envoyant un mail à : contact@cadeau-stitch.com

À compter de la notification de sa rétractation par email, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer l’intégralité de sa commande, à l’adresse qui lui a été indiquée par mail. Les produits retournés devront être dans leur emballages d’origines et ne présenter aucunes traces d’usures. Nous n’acceptons pas les retours pour les commandes personnalisées, uniquement un échange du produit ou équivalent si ce dernier est reconnu comme défectueux. Les frais de retour des produits sont à la charge du Client.

A réception de la marchandise et après vérification de son contenu nous procéderons au remboursement de l’intégralité de la commande, y compris les éventuels frais de livraison. Le remboursement sera effectif sur le moyen de paiement utilisé par le Client au moment du paiement de sa commande dans un délai de 14 jours.

Voici le détail des conditions de retours :

Les frais de retours sont à votre charge.
La demande doit être faite sous 14 jours (à compter de la date de livraison).
Tous les articles doivent être retournés dans leurs conditions d’envoi (étiquettes, emballages…).
Tous les produits endommagés ne pourront être remboursés.
Nous avons le droit de refuser n’importe quel retour après une étude votre demande ne remplissant pas les conditions.
Nous ne sommes pas responsables d’une erreur d’adresse de livraison de la part du client.

9 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Un Produit est conforme s’il est propre à l’usage attendu, correspond à la description donnée par le Vendeur et présente les qualités que le Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations du Vendeur.

En cas de défaut de conformité du Produit lors de sa délivrance, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit. Toutefois, si ce choix entraîne un coût disproportionné compte tenu de la valeur du Produit, le Vendeur n’est pas tenu de respecter ce choix.

Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le Client pourra choisir de restituer le Produit et être remboursé, ou conserver le Produit et se faire rembourser une partie du prix d’achat du Produit.

Le Client dispose d’un délai de douze mois à compter de la délivrance de sa commande pour faire une réclamation.

Les défauts apparaissant dans les douze mois suivant la délivrance du Produit sont présumés exister au moment de la délivrance.

10 – GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHES

Le Client devra prouver que les vices cachés existaient au moment de la vente du Produit le rendant entièrement ou partiellement inutilisable. Le Client pourra choisir entre le remplacement du Produit, le remboursement intégral de son prix lors de l’achat ou conserver le Produit et se faire rembourser une partie de son prix d’achat.

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site web Cadeau-Stitch.com est la propriété du Vendeur.

Cadeau-Stitch.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usages sur tous les éléments accessibles sur le site, en particulier les textes, les images, le logo, le graphisme.

Toutes reproductions totales ou partielles sont interdites. Toute reproduction du site non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

13 – DONNÉES PERSONNELLES

Vos renseignements personnels sont utilisés dans le cadre du traitement de votre commande et de la relation client. Elles peuvent être transmises à un tiers afin d’assurer le traitement de la commande tel que le transporteur.

Le Vendeur respecte la confidentialité de ces données et s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en les traitant. Conformément à cette loi, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer un mail à contact@cadeau-stitch.com

Nous collectons vos données pour les finalités suivantes :

Effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits ;
La gestion des impayés et du contentieux ;
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
L’élaboration de statistiques commerciales ;
L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
L’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

Les données à caractère personnel relatives aux clients sont pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, sont conservées conformément aux dispositions en vigueur.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Cadeau-Stitch.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Cadeau-Stitch.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Cadeau-Stitch.com.

14 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

15 – LANGUE ET DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente ici présentent sont rédigées en langue française.

En cas de litige ou de réclamation concernant la formation, la conclusion, la validation, l’interprétation, l’exécution, la cessation ou les conséquences de la cessation des Conditions Générales de Vente, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Si l’une des clauses ou dispositions des présentes conditions générales de vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’une ou quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente et son titre, le contenu de la clause prévaudra sur son intitulé.

16 – NON RENONCIATION

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une des clauses des Conditions Générales de Vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

17 – CONTACT

Si vous avez besoins de plus d’informations concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou notre site internet envoyez votre demande à contact@cadeau-stitch.com.